1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, une personne est responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise. Pour toute question, demande ou plainte :
2. Renseignements personnels recueillis
Ce site est une page de présentation. Il ne comporte aucun formulaire, aucun compte utilisateur et aucun outil publicitaire. Nous recueillons seulement :
- Lorsque vous nous appelez : votre nom, votre numéro de téléphone et les détails de votre projet que vous choisissez de nous communiquer. Ils servent à vous répondre et à préparer une soumission.
- Données techniques de navigation : comme pour tout site web, notre hébergeur, Netlify, enregistre automatiquement dans ses journaux l'adresse IP, la date et l'heure de la visite, la page consultée et le type de navigateur. Ces données servent à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier ni pour établir votre profil.
- Votre choix de consentement : il est enregistré sur votre appareil (voir section 3).
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
3. Fichiers témoins et technologies similaires
Ce site ne dépose aucun fichier témoin (« cookie ») publicitaire, de profilage ou de tiers. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n'est transmise à Google ni à d'autres services externes lors de votre visite. Voici la liste complète des technologies utilisées :
| Nom | Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| asm-consentement | Essentiel (stockage local) | Mémoriser votre choix de consentement et sa date. Il ne contient aucun renseignement permettant de vous identifier. | 12 mois |
| Aucun | Mesure d'audience | Aucun outil n'est actif présentement. Si un outil de statistiques est ajouté, il restera désactivé par défaut tant que vous ne l'aurez pas accepté, et ce tableau sera mis à jour. | — |
Les fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil sont désactivées par défaut. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps.
Gérer mes préférences de témoins4. Utilisation et consentement
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les fins pour lesquelles vous nous les avez fournis : répondre à vos demandes, préparer une soumission, réaliser votre projet et assurer la sécurité du site. Votre consentement est demandé de façon claire, libre et éclairée, pour chaque fin précise. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements personnels.
5. Hébergement du site et communication à des tiers
Vos renseignements ne sont communiqués à un tiers que dans les cas suivants :
- à notre hébergeur web, Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis), uniquement pour l'exploitation technique du site et la sécurité, en vertu de ses engagements contractuels de confidentialité (politique de Netlify);
- lorsque la loi l'exige ou le permet (par exemple, à la demande d'une autorité compétente).
Les données techniques de navigation (section 2) sont donc traitées à l'extérieur du Québec. Avant ce choix, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la loi, et conclu que ces données, limitées et non utilisées pour vous identifier, bénéficient d'une protection adéquate. Les renseignements que vous nous transmettez par téléphone ne sont pas conservés sur ce site.
6. Conservation, sécurité et incidents
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins prévues ou selon les délais exigés par la loi (par exemple, en matière fiscale). Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes.
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : connexion chiffrée (HTTPS) avec certificat de sécurité fourni par Netlify, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, et outils sécurisés. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et tiendrons un registre des incidents.
7. Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et y accéder;
- demander leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement à leur utilisation;
- demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, lorsque la loi le permet;
- obtenir une copie de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable (section 1). Nous répondrons dans un délai de 30 jours, sans frais. Une preuve d'identité pourrait vous être demandée.
8. Plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
9. Modifications
Nous pourrions mettre à jour cette politique, notamment lors du lancement du site complet ou d'un changement d'hébergeur. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de la page sera alors modifiée. Si les changements touchent les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements, votre consentement vous sera de nouveau demandé.